Le document de gestion de l’espace agricole et forestier d’Indre-et-Loire

A l’heure où la pression urbaine se fait de plus en plus sentir, la question de la préservation des espaces ruraux prend toute son importance. Quelle affectation de l’espace favoriser ? Quelle gestion adopter pour chaque type d’espace ? Autant d’interrogations complexes et souvent sensibles, auxquelles les élus sont confrontés.

L’enjeu est désormais de permettre un aménagement équilibré du territoire, associant activités économiques (et notamment agricoles et forestières), gestion des risques naturels, protection de l’environnement, maintien du tissu socio-économique rural, préservation des paysages, etc. Or une bonne gestion des espaces ruraux passe nécessairement par une connaissance et une compréhension de leurs fonctions.

C’est dans cet objectif de compréhension des territoires que se place le document de gestion de l’espace agricole et forestier (DGEAF), véritable outil de développement durable. Proposé par la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999, le DGEAF répond à deux objectifs :

- aboutir à une meilleure connaissance des espaces agricoles et forestiers ainsi que des activités qui y sont liées,

- mettre en évidence les grands enjeux concernant l’agriculture, la forêt et l’environnement, de manière à les faire figurer dans les porter à connaissance et à apporter des recommandations particulières dans les grandes zones.

Ainsi, ce document représente non seulement une importante source d’informations sur les éléments structurants des espaces agricoles et forestiers, mais il constitue de surcroît un précieux support de réflexion, destiné à tous les acteurs du monde rural, en reflétant la vision portée par les services de l’Etat et les préconisations qui en découlent.

Lancée à l’initiative du préfet de département, l’élaboration du DGEAF a été confiée à la direction de l’agriculture et de la forêt (DDAF). A cette occasion, une démarche pilote a été menée en Indre-et-Loire, associant à la DDAF de nombreux partenaires (DDE, DIREN, Conseil général, Communautés de communes, Préfecture, Chambre d’agriculture, ONF, CRPF, Fédérations départementales de chasse ou de pêche, etc), qui a abouti à un document structuré en trois parties :

- un atlas thématique départemental (75 cartes)

- un découpage du département en 19 territoires homogènes, accompagnés de l’analyse de leurs caractéristiques

- des perspectives et des préconisations de gestion pour chacun d’entre eux.

Conformément à l’article R. 112-1-2 du code rural, les avis des maires du département, de la chambre d’agriculture, du centre régional de la propriété forestière, du syndicat des propriétaires forestiers, ainsi que des syndicats agricoles représentatifs ont été recueillis, de février à mai 2005. Tous les élus ont également été destinataires du projet de document, sous forme de CD-Rom. Cette phase de consultation a permis de recueillir une trentaine de réponses et de procéder aux modifications correspondantes.

Arrêté par le préfet, ce document est désormais mis en ligne et sa consultation est obligatoire lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, du plan de protection des forêts contre les incendies, du schéma départemental des carrières et du schéma départemental de gestion cynégétique.